Droit, Liberté, Responsabilité

 
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Nous bénéficions, et nous devrions tous pouvoir bénéficier, des droits fondamentaux largement reconnus par la communauté internationale.

La liberté est l’un des droits fondamentaux dont aucun ne devrait être privé. La liberté est le pouvoir qui appartient à l’Homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. Ainsi chacun est responsable de ses actes qui pourraient porter atteinte à la liberté des autres. Cette responsabilité concerne non seulement les individus, mais aussi les sociétés, les États.

Avec l’émergence des préoccupations environnementales, de nouvelles responsabilités sont apparues concernant la planète.  La protection de la planète et de ses ressources essentielles est devenue un enjeu majeur permettant de garantir la liberté de vivre sans risque pour la santé ni la sécurité.

Chacun est appelé à être responsable du devenir de la planète et de la sauvegarde du bien commun.

Si les droits fondamentaux sont revendiqués universellement et devraient bénéficier à tout individu indifféremment de sa nationalité, son sexe, de sa religion, ils sont, de fait, appliqués de manière incertaine surtout dans le domaine de l’environnement. Les règlementations nationales sont très diverses et varient selon l’autorité qui les fixe, son niveau de maturité, sa culture, sa situation économique et surtout la nature de ses préoccupations majeures notamment pour les pays en guerre.

Il existe des textes et des traités internationaux mais qui ne sont pas réellement contraignants. Il n’existe pas d’instances internationales contrôlant l’adoption et l’application de règles visant à garantir les droits fondamentaux de tous et prononçant des sanctions contre les contrevenants. Or sans sanctions réelles il est difficile de faire respecter les règles aussi légitimes soient-elles.

Le droit civil français lié au développement durable repose essentiellement sur le principe de responsabilité et tout un ensemble de règles encadrent la détermination et la réparation des préjudices causés. Cependant ces règles ne s’appliquent « traditionnellement » que pour des faits survenus sur le territoire national ou concernant des ressortissants.

Avec le développement des activités et la mondialisation des rapports, il n’est plus possible de raisonner uniquement localement. Il ne peut y avoir de développement durable dans le temps que si le développement des uns ne se fait pas au détriment des autres.

À ce titre il est nécessaire de prendre en compte et d’imposer la réparation non seulement des préjudices causés directement à une personne ou à un ensemble défini où qu’il se trouve, mais aussi ceux causés indirectement à tous en raison des préjudices subis par la planète.

C’est dans ce contexte qu’a été votée en France, en mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance. Avec cette loi, les multinationales françaises sont responsables non seulement des actes qu’elles commettent en France mais également des conséquences que peuvent avoir leurs activités en dehors du territoire national, et se doivent de prendre les mesures de vigilance nécessaire afin de réduire les risques qu’elles font encourir tant sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes que sur l’environnement. À défaut elles peuvent faire l’objet de sanctions et être condamnées à réparer les dommages causés même indirectement par leur activité.

Cette loi sur le devoir de vigilance a été très critiquée lors des débats, notamment en raison de la responsabilité hors norme et extraterritoriale pesant sur les entreprises françaises par rapport aux autres et créant une distorsion de concurrence. Mais en levant l’impunité juridique dont bénéficiaient jusque-là les multinationales, la France s’est montrée pionnière et cette approche extraterritoriale de la responsabilité des multinationales est indispensable pour un développement plus responsable et pour une évolution des droits des Hommes et de la planète au niveau mondial.

En effet, cette loi sur le devoir de vigilance invite les multinationales à influer sur les règles de droit des États dans lesquels sont fabriqués les produits qu’elles vendent, en demandant à leurs fournisseurs de pallier l’absence de réglementation locale par la mise en place des règles internes garantissant les droits fondamentaux de leurs salariés et la prise de mesures pour limiter l’impact de leur activité sur l’environnement. Dès lors que les entreprises locales s’engageront dans le respect de ces règles internes, il est permis d’espérer que les États concernés réviseront leur réglementation locale pour la mettre au niveau des exigences de la communauté internationale et pour envisager un développement économique durable, responsable et équitable.

 
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Charlene Vinh